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Décret n° 2001-1159 du 6 décembre 2001 autorisant des recrut · Décret n° 2001-1159 du 6 décembre 2001 autorisant des recrutements exceptionnels à l'Agence nationale pour l'emploi

Décret n° 2001-1159 du 6 décembre 2001 autorisant des recrut Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les candidats admis aux concours instaurés par le présent décret sont nommés et classés dans les conditions prévues à l'article 23 du décret du 29 juin 1990 susvisé.