Décret n° 2001-1257 du 21 décembre 2001 portant adaptation d · Décret n° 2001-1257 du 21 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d’État : environnement) Décret n° 2001-1257 du 21 décembre 2001 portant adaptation d Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →