Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86 · Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens

Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86 Art. 11

Titre II : Dispositions diverses et transitoires.

In KraftAmtlicher Text

Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du même décret, le mandat des membres du Conseil national des astronomes et physiciens en cours à la date de publication du présent décret prend fin le 30 juillet 2003.

Verweist auf

Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86 Art. 9