Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86 · Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86 Art. 6 Titre Ier : Dispositions générales. In KraftAmtlicher Text L'article 6 du même décret est abrogé. Inhalt Art. 11 · Nächste →