Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut parti Art. 1

Le présent décret s'applique aux cadres de santé en fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui constituent un corps classé en catégorie A.

Le corps de cadres de santé comprend selon leur formation :

1° Dans la filière infirmière :

- des infirmiers cadres de santé ;

- des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé ;

- des infirmiers anesthésistes cadres de santé ;

- des puéricultrices cadres de santé ;

2° Dans la filière de rééducation :

- des pédicures-podologues cadres de santé ;

- des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé ;

- des ergothérapeutes cadres de santé ;

- des psychomotriciens cadres de santé ;

- des orthophonistes cadres de santé ;

- des orthoptistes cadres de santé ;

- des diététiciens cadres de santé ;

3° Dans la filière médico-technique :

- des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé ;

- des techniciens de laboratoire cadres de santé ;

- des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé.

Le corps des cadres de santé est mis en voie d'extinction.