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Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut parti · Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut parti Art. 3

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

In KraftAmtlicher Text

Le corps des cadres de santé comprend le grade de cadre de santé comportant neuf échelons et le grade de cadre supérieur de santé comportant sept échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-10-31