Décret n° 2002-1136 du 6 septembre 2002 modifiant le décret · Décret n° 2002-1136 du 6 septembre 2002 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications

Décret n° 2002-1136 du 6 septembre 2002 modifiant le décret Art. 5

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

In KraftAmtlicher Text

Les administrateurs des postes et télécommunications ainsi reclassés bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant :

SITUATION DANS LE CORPS

BONIFICATION

4e échelon du grade d'administrateur des postes et télécommunications

6 mois

5e échelon du grade d'administrateur des postes et télécommunications

1 an 6 mois

6e, 7e, 8e et 9e échelon du grade d'administrateur des postes et télécommunications

2 ans

Cette bonification d'ancienneté peut conduire à faire bénéficier les intéressés d'un classement comportant un saut d'échelon.

Zitiert von

Décret n° 2002-1136 du 6 septembre 2002 modifiant le décret Art. 7