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Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 relat · Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel

Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 relat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2003 de l'examen du baccalauréat professionnel.