Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 relat · Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel

Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 relat Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.