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Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité · Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre

Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité Art. 3

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Le temps de déplacement entre le domicile de l'agent et le lieu d'intervention est comptabilisé dans le temps d'intervention.