Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité · Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →