Décret n° 2002-858 du 3 mai 2002 instituant une aide à la tr Art. 5

L'aide est instituée pour une durée d'un an et demi.

Les premiers remboursements accordés aux entreprises éditrices sont assis sur les dépenses du second semestre de l'année 2001, telles que définies à l'article 3 du présent décret.