Décret n° 2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires · Décret n° 2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Décret n° 2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de leurs sujétions de fonctions, de repos compensateurs intégrés dans leur cycle de travail.

Verweist auf

Décret n° 2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires Art. 1