Décret n° 2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires · Décret n° 2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Décret n° 2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le temps de présence des personnels d'accueil logés par nécessité absolue de service et affectés, à Poitiers, dans les services de la sous-direction chargée de la formation des personnels est de 42 heures par semaine.

Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 40 minutes.