FR · Arrêté du 16 décembre 2003 portant répartition entre les fon
Arrêté du 16 décembre 2003 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2003 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Annexes
- Art. ANNEXE