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Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le montant des indemnités s · Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le montant des indemnités s Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est fixé à 50 euros par séance.