FR · Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'inde
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Inhalt
- Chapitre Ier : Définitions.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre II : Modalités d'organisation de la permanence des soins.
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre III : Participation des praticiens à l'organisation de la permanence des soins.
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre IV : Tableau de service nominatif mensuel.
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre V : Indemnisation et récupération.
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 14 bis
- Art. 15
- Art. 15 bis
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Chapitre VI : Dispositions d'ordre comptable.
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Chapitre VII : Champ d'application, évaluation et entrée en vigueur.
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 26