FR · Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'inde
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Содержание
- Chapitre Ier : Définitions.
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- Chapitre II : Modalités d'organisation de la permanence des soins.
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- Chapitre III : Participation des praticiens à l'organisation de la permanence des soins.
- ст. 9
- ст. 10
- Chapitre IV : Tableau de service nominatif mensuel.
- ст. 11
- ст. 12
- Chapitre V : Indemnisation et récupération.
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 14 bis
- ст. 15
- ст. 15 bis
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- Chapitre VI : Dispositions d'ordre comptable.
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- Chapitre VII : Champ d'application, évaluation et entrée en vigueur.
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 26