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Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et · Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.