Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 231-14
Section 3 : Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse
L'AMF publie les principales dispositions du projet d'offre. Cette publication marque le début de la période d'offre.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2006-09-29