FR · Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre Ier : Information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée
- Art. 211-1
- Art. 211-2
- Art. 211-3
- Section 1 : Prospectus
- Art. 212-4
- Paragraphe 1 : Dépôt du prospectus
- Art. 212-6
- Paragraphe 2 : Langue du prospectus
- Art. 212-12
- Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universel
- Art. 212-13
- Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants
- Art. 212-14
- Art. 212-15
- Art. 212-16
- Paragraphe 5 : Conditions d'approbation
- Art. 212-20
- Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel
- Art. 212-27-1
- Art. 212-28
- Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs
- Art. 212-34
- Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers
- Art. 212-38-1
- Art. 212-38-2
- Art. 212-38-3
- Art. 212-38-4
- Art. 212-38-5
- Art. 212-38-6
- Art. 212-38-7
- Art. 212-38-8
- Art. 212-38-9
- Art. 212-38-10
- Art. 212-38-11
- Art. 212-38-12
- Art. 212-38-13
- Art. 212-38-14
- Art. 212-38-15
- Chapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF
- Art. 212-43
- Art. 212-44
- Art. 212-45
- Art. 212-46
- Art. 212-47
- Chapitre II ter : Document simplifié à diffuser en cas d'admissions aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres financiers ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF
- Art. 212-48
- Chapitre III : Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé
- Art. 213-1
- Art. 213-2
- Chapitre IV : Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France
- Art. 214-1
- Chapitre V : Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre
- Art. 215-1
- Chapitre VII : Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF
- Art. 217-1
- Art. 217-2
- Chapitre Ier : Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée
- Art. 221-1
- Art. 221-2
- Art. 221-3
- Art. 221-4
- Art. 221-5
- Art. 221-6
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Art. 222-1
- Sous-section 2 : Rapports financiers annuels
- Art. 222-3
- Section 2 : Autres informations
- Art. 222-9
- Art. 222-9-1
- Section 3 : Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen
- Art. 222-10
- Art. 222-11
- Art. 222-12
- Art. 222-13
- Art. 222-14
- Art. 222-15
- Section 1 : Obligation d'information du public
- Art. 223-1
- Art. 223-1 A
- Art. 223-2
- Art. 223-5
- Art. 223-6
- Art. 223-7
- Art. 223-9
- Art. 223-10
- Art. 223-10-1
- Paragraphe 1 : Dispositions communes
- Art. 223-11
- Art. 223-11-1
- Art. 223-12
- Art. 223-12-1
- Art. 223-13
- Art. 223-14
- Art. 223-15
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés
- Art. 223-15-1
- Art. 223-15-2
- Sous-section 2 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
- Art. 223-16
- Art. 223-16-1
- Sous-section 3 : Déclarations d'intention et changements d'intention
- Art. 223-17
- Section 3 : Pactes d'actionnaires
- Art. 223-18
- Sous-section 1 : Information sur les projets de modification des statuts
- Art. 223-19
- Art. 223-20
- Sous-section 2 : Autres informations
- Art. 223-21
- Section 5 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société
- Art. 223-22 A
- Art. 223-23
- Art. 223-26
- Section 7 : Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition
- Art. 223-32
- Art. 223-33
- Art. 223-34
- Art. 223-35
- Section 8 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé
- Art. 223-36
- Section 9 : Déclaration des positions courtes
- Art. 223-37
- Section 10 : Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions
- Art. 223-38
- Sous-section 1 : Champ d'application
- Art. 231-1
- Sous-section 2 : Définitions
- Art. 231-2
- Sous-section 3 : Principes généraux
- Art. 231-3
- Art. 231-4
- Art. 231-5
- Art. 231-6
- Art. 231-7
- Section 2 : Nature des offres et conditions suspensives
- Art. 231-8
- Art. 231-9
- Art. 231-10
- Art. 231-11
- Art. 231-12
- Section 3 : Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse
- Art. 231-13
- Art. 231-14
- Art. 231-15
- Section 4 : Information des actionnaires et du public
- Art. 231-16
- Art. 231-17
- Section 5 : Contenu du projet de note d'information et de note en réponse
- Art. 231-18
- Art. 231-19
- Section 6 : Examen par l'AMF du projet d'offre
- Art. 231-20
- Art. 231-21
- Art. 231-22
- Art. 231-23
- Art. 231-24
- Art. 231-25
- Art. 231-26
- Section 7 : Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse
- Art. 231-27
- Section 8 : Autres informations
- Art. 231-28
- Art. 231-29
- Art. 231-30
- Section 9 : Calendrier de l'offre
- Art. 231-31
- Art. 231-32
- Art. 231-33
- Art. 231-34
- Art. 231-35
- Section 10 : Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils
- Art. 231-36
- Art. 231-37
- Sous-section 1 : Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui
- Art. 231-38
- Art. 231-39
- Sous-section 2 : Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle
- Art. 231-40
- Sous-section 3 : Interventions des personnes concernées par l'offre dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique mixte d'achat et d'échange
- Art. 231-41
- Sous-section 4 : Interventions des prestataires concernés
- Art. 231-42
- Art. 231-43
- Section 12 : Contrôle des opérations d'offre publique
- Art. 231-44
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Art. 231-45
- Art. 231-46
- Art. 231-47
- Art. 231-48
- Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux prestataires de services d'investissement
- Art. 231-49
- Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux prestataires concernés
- Art. 231-50
- Art. 231-51
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux autres prestataires de services d'investissement
- Art. 231-52
- Section 14 : Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués
- Art. 231-54
- Art. 231-55
- Art. 231-56
- Section 1 : Dispositions générales
- Art. 232-1
- Art. 232-2
- Art. 232-3
- Art. 232-4
- Section 2 : Offres concurrentes et surenchères
- Art. 232-5
- Art. 232-6
- Art. 232-7
- Art. 232-8
- Art. 232-9
- Art. 232-10
- Art. 232-11
- Art. 232-12
- Art. 232-13
- Chapitre III : Procédure simplifiée
- Art. 233-1
- Art. 233-2
- Art. 233-3
- Art. 233-4
- Art. 233-5
- Chapitre IV : Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique
- Art. 234-1
- Art. 234-2
- Art. 234-3
- Art. 234-4
- Art. 234-5
- Art. 234-6
- Art. 234-7
- Art. 234-8
- Art. 234-9
- Art. 234-10
- Art. 234-11
- Chapitre V : Procédure de garantie de cours
- Art. 235-1
- Art. 235-2
- Chapitre VI : Offres publiques de retrait
- Art. 236-1
- Art. 236-2
- Art. 236-3
- Art. 236-4
- Art. 236-5
- Art. 236-6
- Art. 236-7
- Chapitre VII : Retrait obligatoire
- Art. 237-1
- Art. 237-2
- Art. 237-3
- Art. 237-4
- Art. 237-5
- Art. 237-6
- Art. 237-7
- Art. 237-8
- Art. 237-9
- Art. 237-10
- Chapitre VIII : Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital
- Art. 238-1
- Section 1 : Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital
- Art. 238-2
- Art. 238-2-1
- Section 2 : Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital
- Art. 238-3
- Art. 238-4
- Art. 238-5
- Section 1 : Dispositions générales
- Art. 241-1
- Art. 241-2
- Art. 241-3
- Art. 241-4
- Art. 241-5
- Section 2 : Dispositions complémentaires aux pratiques de marché admises
- Art. 241-6
- Art. 241-7
- TITRE V : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché reconnu d'un Etat qui n'est pas partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE)
- Art. 251-1
- Art. 251-2
- Art. 251-3
- Art. 251-4
- Chapitre Ier : Nomination d'un expert indépendant
- Art. 261-1
- Art. 261-1-1
- Art. 261-2
- Art. 261-3
- Art. 261-4
- Chapitre II : Le rapport d'expertise
- Art. 262-1
- Art. 262-2
- Section 1 : Conditions de la reconnaissance par l'AMF
- Art. 263-1
- Art. 263-2
- Art. 263-3
- Section 2 : Procédure de reconnaissance
- Art. 263-4
- Art. 263-5
- Section 3 : Information de l'AMF
- Art. 263-6
- Art. 263-7
- Art. 263-8
- TITRE IER : Prestataires de services d'investissement
- Art. 311-0
- Art. 311-1
- Section unique : Approbation du programme d’activité
- Art. 311-2
- Art. 311-3
- Section 1 : Dispositif de conformité
- Art. 312-1
- Art. 312-2
- Section 2 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes
- Art. 312-3
- Art. 312-4
- Art. 312-5
- Section 3 : Protection des avoirs des clients
- Art. 312-6
- Art. 312-7
- Art. 312-8
- Art. 312-10
- Art. 312-11
- Art. 312-12
- Art. 312-13
- Art. 312-14
- Art. 312-15
- Art. 312-16
- Art. 312-17
- Art. 312-18
- Art. 312-19
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Art. 312-20
- Art. 312-21
- Art. 312-22
- Art. 312-23
- Art. 312-24
- Art. 312-25
- Art. 312-26
- Art. 312-27
- Art. 312-28
- Sous-section 2 : Cartes professionnelles délivrées par l'AMF
- Art. 312-29
- Art. 312-30
- Art. 312-31
- Art. 312-32
- Art. 312-33
- Art. 312-34
- Art. 312-35
- Sous-section 3 : Cartes professionnelles délivrées par les prestataires de services d'investissement
- Art. 312-36
- Art. 312-37
- Art. 312-38
- Section 5 : Enregistrements et conservation des données
- Art. 312-39
- Art. 312-40
- Art. 312-41
- Section 6 : Fiche de renseignements annuels
- Art. 312-42
- Section 7 : Gestion des risques pour compte de tiers
- Art. 312-43
- Art. 312-44
- Paragraphe 1 : Fonction permanente de gestion des risques
- Art. 312-45
- Paragraphe 2 : Politique de gestion des risques
- Art. 312-46
- Paragraphe 3 : Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques
- Art. 312-47
- Sous-section 2 : Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs
- Art. 312-48
- Chapitre III : Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers
- Art. 313-1
- Art. 313-2
- Section 1 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs
- Art. 313-3
- Art. 313-4
- Art. 313-5
- Art. 313-6
- Art. 313-7
- Art. 313-8
- Art. 313-9
- Art. 313-10
- Art. 313-11
- Art. 313-12
- Art. 313-13
- Art. 313-14
- Art. 313-15
- Art. 313-16
- Art. 313-17
- Section 2 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs
- Art. 313-18
- Art. 313-19
- Art. 313-20
- Art. 313-21
- Art. 313-22
- Art. 313-23
- Art. 313-24
- Art. 313-25
- Art. 313-26
- Art. 313-27
- Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite
- Art. 314-2
- Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt du client et respect de l'intégrité des marchés
- Art. 314-3
- Sous-section 1 : Support de communication de l'information
- Art. 314-5
- Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel
- Art. 314-6
- Art. 314-7
- Section 3 : Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir
- Art. 314-8
- Section 4 : Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement ou des informations
- Art. 314-9
- Art. 314-10
- Sous-section 1 : Modification des conventions conclues avant le 3 janvier 2018
- Art. 314-10-1
- Sous-section 2 : Conventions conclues avec les clients non professionnels
- Art. 314-11
- Section 6 : Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille
- Art. 314-12
- Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux incitations
- Art. 314-13
- Art. 314-14
- Art. 314-15
- Art. 314-16
- Art. 314-17
- Art. 314-17-1
- Sous-section 2 : Incitations lors de la fourniture du service de conseil en investissement indépendant ou du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
- Art. 314-18
- Art. 314-19
- Art. 314-20
- Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche
- Art. 314-21
- Art. 314-22
- Art. 314-23
- Art. 314-24
- Art. 314-25
- Art. 314-26
- Art. 314-27
- Art. 314-28
- Art. 314-29
- Sous-section 4 : Frais et commissions supportés à l'occasion des transactions initiées dans le cadre du service de gestion de portefeuille
- Art. 314-30
- Art. 314-30-1
- Section 8 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet
- Art. 314-31
- Section 9 : Information de l'AMF
- Art. 314-32
- Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiéesdonnant lieu à diffusion
- Art. 315-1
- Sous-section 2 : Liste de surveillance
- Art. 315-2
- Art. 315-3
- Sous-section 3 : Liste d'interdiction
- Art. 315-4
- Art. 315-5
- Sous-section 4 : Introduction des titres de sociétés sur un marché réglementé d'instruments financiers
- Art. 315-6
- Section 2 : Dérogations à la publication des transactions
- Art. 315-7
- Section 3 : Obligations des prestataires de services d’investissement relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Art. 315-8
- Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte
- Art. 315-9
- Section 5 : Pratiques de marché admises
- Art. 315-10
- Sous-section 1 : Ordres avec service de règlement et de livraison différés
- Art. 315-11
- Art. 315-12
- Art. 315-13
- Art. 315-14
- Art. 315-15
- Art. 315-16
- Art. 315-17
- Art. 315-18
- Art. 315-19
- Art. 315-20
- Art. 315-21
- Art. 315-22
- Sous-section 2 : Marchés à terme
- Art. 315-23
- Section unique : Information à l’AMF
- Art. 315-24
- Art. 315-25
- Art. 315-26
- TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA
- Art. 316-1
- Art. 316-2
- Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément
- Art. 316-3
- Art. 316-4
- Art. 316-5
- Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation
- Art. 316-6
- Art. 316-7
- Art. 316-8
- Sous-section 3 : Démission
- Art. 316-9
- Section 2 : Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services d’investissement dans les autres États membres de l’Union européenne
- Art. 316-10
- Section 3 : Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent
- Art. 316-11
- Art. 316-12
- Art. 316-13
- Art. 316-14
- Section 1 : Conditions d'agrément
- Art. 317-1
- Art. 317-2
- Art. 317-3
- Art. 317-4
- Art. 317-5
- Art. 317-6
- Section 2 : Contenu du programme d'activité
- Art. 317-7
- Art. 317-8
- Section 3 : Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
- Art. 317-10
- Art. 317-11
- Art. 317-12
- Art. 317-13
- Art. 317-14
- Chapitre III : Règles d'organisation
- Art. 318-1
- Art. 318-2
- Section 1 : Règles d'organisation générales
- Art. 318-3
- Section 2 : Dispositif de conformité
- Art. 318-4
- Art. 318-5
- Section 3 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance
- Art. 318-6
- Section 4 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes
- Art. 318-7
- Art. 318-8
- Art. 318-9
- Section 5 : Traitement des réclamations
- Art. 318-10
- Art. 318-10-1
- Section 6 : Transactions personnelles
- Art. 318-11
- Section 7 : Conflits d'intérêts
- Art. 318-12
- Art. 318-13
- Art. 318-14
- Art. 318-15
- Art. 318-16
- Art. 318-17
- Art. 318-18
- Art. 318-19
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
- Art. 318-20
- Art. 318-21
- Art. 318-22
- Art. 318-23
- Art. 318-24
- Art. 318-25
- Art. 318-26
- Art. 318-27
- Art. 318-28
- Paragraphe 2 : Délivrance de la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne
- Art. 318-29
- Art. 318-30
- Art. 318-31
- Art. 318-32
- Art. 318-33
- Art. 318-34
- Art. 318-35
- Section 9 : Enregistrements et conservation des données
- Art. 318-36
- Section 10 : Fiche de renseignements annuels
- Art. 318-37
- Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA
- Art. 318-37-1
- Section 11 : Gestion des risques
- Art. 318-38
- Art. 318-39
- Art. 318-40
- Art. 318-41
- Art. 318-42
- Art. 318-43
- Section 12 : Gestion de la liquidité
- Art. 318-44
- Art. 318-45
- Art. 318-46
- Section 13 : Transmission d'informations sur les contrats financiers
- Art. 318-47
- Section 14 : Contrôle périodique
- Art. 318-48
- Sous-section 1 : Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne
- Art. 318-49
- Art. 318-50
- Art. 318-51
- Sous-section 2 : Les responsables de la conformité et du contrôle interne
- Art. 318-52
- Art. 318-53
- Art. 318-54
- Art. 318-55
- Art. 318-56
- Art. 318-57
- Section 16 : Externalisation
- Art. 318-58
- Art. 318-59
- Art. 318-60
- Art. 318-61
- Section 17 : Délégation de la gestion de FIA
- Art. 318-62
- Section 1 : Dispositions générales
- Art. 319-1
- Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite
- Art. 319-2
- Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt du FIA et de ses porteurs de parts ou actionnaires et respect de l'intégrité des marchés
- Art. 319-3
- Art. 319-4
- Art. 319-5
- Art. 319-6
- Art. 319-7
- Section 2 : Traitement et exécution des ordres
- Art. 319-8
- Section 3 : Rémunérations
- Art. 319-9
- Sous-section 1 : Politique de rémunération dans le cadre de la gestion de FIA
- Art. 319-10
- Art. 319-11
- Sous-section 2 : Autres dispositions
- Art. 319-12
- Art. 319-13
- Art. 319-14
- Art. 319-15
- Art. 319-16
- Art. 319-17
- Art. 319-18
- Art. 319-19
- Art. 319-20
- Section 4 : Informations relatives à la gestion de FIA
- Art. 319-26
- Section 5 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet
- Art. 319-27
- Section 6 : Information de l'AMF
- Art. 319-28
- Chapitre V : Autres dispositions
- Art. 320-1
- Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées
- Art. 320-2
- Sous-section 2 : Liste de surveillance
- Art. 320-3
- Art. 320-4
- Sous-section 3 : Liste d'interdiction
- Art. 320-5
- Art. 320-6
- Art. 320-7
- Art. 320-8
- Art. 320-9
- Art. 320-10
- Art. 320-11
- Art. 320-12
- Section 2 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Art. 320-13
- Art. 320-14
- Art. 320-16
- Art. 320-17
- Art. 320-18
- Art. 320-19
- Art. 320-20
- Art. 320-21
- Art. 320-22
- Art. 320-23
- Section 3 : Dispositions diverses
- Art. 320-24
- Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte
- Art. 320-25
- TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM
- Art. 321-1
- Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément
- Art. 321-2
- Art. 321-3
- Art. 321-4
- Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation
- Art. 321-5
- Art. 321-6
- Art. 321-7
- Section 2 : Passeport
- Art. 321-8
- Section 1 : Conditions d'agrément
- Art. 321-9
- Art. 321-10
- Art. 321-11
- Art. 321-12
- Art. 321-13
- Art. 321-14
- Section 2 : Contenu du programme d'activité
- Art. 321-15
- Art. 321-16
- Art. 321-17
- Section 3 : Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille
- Art. 321-18
- Art. 321-19
- Art. 321-20
- Art. 321-21
- Art. 321-22
- Section 1 : Règles d’organisation générales
- Art. 321-23
- Art. 321-24
- Art. 321-25
- Art. 321-26
- Art. 321-27
- Art. 321-28
- Art. 321-29
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Art. 321-30
- Art. 321-31
- Art. 321-32
- Sous-section 2 : Désignation et missions du responsable de la conformité et du contrôle interne
- Art. 321-33
- Section 3 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance
- Art. 321-34
- Art. 321-35
- Art. 321-36
- Section 4 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes
- Art. 321-37
- Art. 321-38
- Art. 321-39
- Section 5 : Traitement des réclamations
- Art. 321-40
- Art. 321-41
- Section 6 : Transactions personnelles
- Art. 321-42
- Art. 321-43
- Art. 321-44
- Art. 321-45
- Sous-section 1 : Principes
- Art. 321-46
- Art. 321-47
- Sous-section 2 : Politique de gestion des conflits d'intérêts
- Art. 321-48
- Art. 321-49
- Art. 321-50
- Sous-section 3 : Information des porteurs de parts ou actionnaires
- Art. 321-51
- Art. 321-52
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Art. 321-53
- Art. 321-54
- Art. 321-55
- Art. 321-56
- Art. 321-57
- Art. 321-58
- Art. 321-59
- Art. 321-60
- Art. 321-61
- Sous-section 2 : Délivrance de la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne
- Art. 321-62
- Art. 321-63
- Art. 321-64
- Art. 321-65
- Art. 321-66
- Art. 321-67
- Art. 321-68
- Section 9 : Enregistrements et conservation des données
- Art. 321-69
- Art. 321-70
- Art. 321-71
- Art. 321-72
- Art. 321-73
- Art. 321-74
- Section 10 : Fiche de renseignements annuels
- Art. 321-75
- Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement des OPCVM
- Art. 321-75-1
- Section 11 : Gestion des risques
- Art. 321-76
- Paragraphe 1 : Fonction permanente de gestion des risques
- Art. 321-77
- Paragraphe 2 : Politique de gestion des risques
- Art. 321-78
- Art. 321-79
- Paragraphe 3 : Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques
- Art. 321-80
- Sous-section 2 : Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs
- Art. 321-81
- Section 12 : Transmission d'informations sur les contrats financiers
- Art. 321-82
- Section 13 : Contrôle périodique
- Art. 321-83
- Sous-section 1 : Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne
- Art. 321-84
- Art. 321-85
- Art. 321-86
- Sous-section 2 : Les responsables de la conformité et du contrôle interne
- Art. 321-87
- Art. 321-88
- Art. 321-89
- Art. 321-90
- Art. 321-91
- Art. 321-92
- Section 15 : Externalisation
- Art. 321-93
- Art. 321-94
- Art. 321-95
- Art. 321-96
- Section 16 : Délégation de la gestion d'OPCVM
- Art. 321-97
- Section 1 : Dispositions générales
- Art. 321-98
- Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite
- Art. 321-99
- Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt de l’OPCVM et respect de l'intégrité des marchés
- Art. 321-100
- Art. 321-101
- Art. 321-102
- Art. 321-103
- Art. 321-104
- Art. 321-105
- Art. 321-106
- Paragraphe 1 : Principes
- Art. 321-107
- Paragraphe 2 : Les ordres groupés
- Art. 321-108
- Art. 321-109
- Paragraphe 1 : Principes
- Art. 321-110
- Paragraphe 2 : Politique d'exécution
- Art. 321-111
- Paragraphe 3 : Surveillance des politiques d'exécution
- Art. 321-112
- Art. 321-113
- Sous-section 3 : Les obligations de la société de gestion de portefeuille d’OPCVM
- Art. 321-114
- Art. 321-115
- Section 3 : Incitations
- Art. 321-116
- Art. 321-117
- Art. 321-118
- Art. 321-119
- Art. 321-120
- Art. 321-121
- Art. 321-122
- Art. 321-123
- Art. 321-124
- Art. 321-125
- Sous-section 1 : Comptes-rendus relatifs aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d’OPCVM
- Art. 321-126
- Art. 321-127
- Art. 321-128
- Art. 321-129
- Sous-section 2 : Informations relatives à la gestion d'OPCVM
- Art. 321-130
- Art. 321-131
- Section 5 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet
- Art. 321-135
- Section 6 : Information de l'AMF
- Art. 321-135-1
- Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées
- Art. 321-136
- Sous-section 2 : Liste de surveillance
- Art. 321-137
- Art. 321-138
- Sous-section 3 : Liste d'interdiction
- Art. 321-139
- Art. 321-140
- Section 2 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Art. 321-141
- Art. 321-141 A
- Art. 321-143
- Art. 321-144
- Art. 321-145
- Art. 321-146
- Art. 321-147
- Art. 321-148
- Art. 321-149
- Art. 321-150
- Section 3 : Dispositions diverses
- Art. 321-151
- Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte
- Art. 321-152
- TITRE Ier QUATER : Autres sociétés de gestion de placements collectifs
- Art. 321-153
- Art. 321-154
- Art. 321-155
- Art. 321-156
- Art. 321-157
- Art. 321-161
- Art. 321-162
- Art. 321-163
- Art. 321-164
- Art. 321-164-1
- Art. 321-165
- Art. 321-166
- Art. 321-167
- Art. 321-168
- Sous-paragraphe 1 : Personnes, services et instruments financiers concernés
- Art. 322-1
- Sous-paragraphe 2 : Forme des titres financiers
- Art. 322-2
- Paragraphe 2 : Définition de l'activité de tenue de compte-conservation
- Art. 322-3
- Paragraphe 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Art. 322-4
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'entrée en relation
- Art. 322-5
- Art. 322-5-1
- Art. 322-6
- Sous-paragraphe 2 : Dispositions générales relatives aux services rendus et à la protection apportée aux clients
- Art. 322-7
- Art. 322-8
- Art. 322-9
- Art. 322-10
- Art. 322-11
- Sous-paragraphe 3 : Dispositions générales relatives aux informations communiquées aux clients
- Art. 322-12
- Art. 322-13
- Art. 322-14
- Sous-paragraphe 4 : Dispositions générales relatives aux ordres avec service de règlement et de livraison différés
- Art. 322-15
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
- Art. 322-16
- Sous-paragraphe 2 : Moyens informatiques
- Art. 322-17
- Art. 322-18
- Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables
- Art. 322-19
- Art. 322-20
- Art. 322-21
- Art. 322-22
- Art. 322-23
- Art. 322-24
- Art. 322-25
- Art. 322-26
- Art. 322-27
- Art. 322-28
- Art. 322-29
- Art. 322-30
- Art. 322-31
- Art. 322-32
- Sous-paragraphe 4 : Relations avec d'autres prestataires
- Art. 322-33
- Art. 322-34
- Art. 322-35
- Art. 322-36
- Art. 322-37
- Art. 322-38
- Sous-paragraphe 5 : Contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation
- Art. 322-39
- Art. 322-40
- Art. 322-41
- Art. 322-42
- Art. 322-43
- Art. 322-44
- Art. 322-45
- Sous-section 3 : Dispositions applicables à la domiciliation des titres de créance négociables et des bons du Trésor
- Art. 322-46
- Art. 322-47
- Art. 322-48
- Art. 322-49
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
- Art. 322-49-1
- Art. 322-50
- Art. 322-51
- Art. 322-52
- Art. 322-53
- Art. 322-54
- Art. 322-55
- Art. 322-56
- Art. 322-57
- Art. 322-58
- Art. 322-59
- Art. 322-60
- Paragraphe 2 : Dispositions du cahier des charges du teneur de compte-conservateur applicables aux personnes morales émettant des titres financiers par offre au public, à l'exception de celles mentionnées au 1 ou au 2 de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du
- Art. 322-61
- Art. 322-62
- Art. 322-63
- Art. 322-64
- Art. 322-65
- Art. 322-66
- Art. 322-67
- Art. 322-68
- Art. 322-69
- Art. 322-70
- Art. 322-71
- Art. 322-71-1
- Art. 322-72
- Sous-paragraphe 1 : Champ d'application
- Art. 322-72-1
- Sous-paragraphe 2 : Définition de l'activité d'administration de titres financiers inscrits dans un registre distribué admis aux opérations d'une infrastructure de marché DLT
- Art. 322-72-2
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'entrée en relation
- Art. 322-72-3
- Sous-paragraphe 2 : Dispositions générales relatives aux services rendus et à la protection apportée aux clients
- Art. 322-72-4
- Sous-paragraphe 3 : Moyens informatiques
- Art. 322-72-5
- Sous-paragraphe 4 : Relations avec d'autres prestataires
- Art. 322-72-6
- Art. 322-72-7
- Paragraphe 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
- Art. 322-72-8
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale
- Art. 322-73
- Paragraphe 1 : Convention d'ouverture de compte
- Art. 322-74
- Art. 322-75
- Art. 322-76
- Paragraphe 2 : Tenue et consultation des comptes
- Art. 322-77
- Art. 322-78
- Paragraphe 3 : Relations du teneur de compte-conservateur avec les autres parties concernées dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale
- Art. 322-79
- Art. 322-80
- Art. 322-81
- Sous-paragraphe 1 : Opérations de versement
- Art. 322-82
- Art. 322-83
- Sous-paragraphe 2 : Opérations de rachat
- Art. 322-84
- Sous-paragraphe 3 : Opérations de modification du choix de placement des porteurs
- Art. 322-85
- Sous-paragraphe 4 : Opérations de transfert
- Art. 322-86
- Paragraphe 5 : Les procédures comptables
- Art. 322-87
- Art. 322-88
- Art. 322-89
- Art. 322-90
- Section 1 : Missions du dépositaire d'OPCVM
- Art. 323-1
- Chapitre II : Dépositaires d'OPCVM
- Art. 323-1 A
- Section 1 : Missions du dépositaire d'OPCVM
- Art. 323-2
- Art. 323-3
- Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire
- Art. 323-6
- Art. 323-7
- Art. 323-8
- Art. 323-10
- Sous-section 2 : Relations du dépositaire avec l'OPCVM
- Art. 323-11
- Sous-section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants
- Art. 323-13
- Art. 323-14
- Sous-section 1 : Modalités de tenue de registre des contrats financiers
- Art. 323-16
- Sous-section 2 : Modalités de tenue de registre des instruments financiers nominatifs purs, des dépôts et des comptes espèces
- Art. 323-17
- Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion
- Art. 323-19
- Art. 323-19-1
- Art. 323-22
- Section 5 : Information de l'AMF
- Art. 323-22-1
- Art. 323-22-2
- Section 1 : Missions du dépositaire de FIA
- Art. 323-23
- Art. 323-23-A
- Art. 323-24
- Art. 323-25
- Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire de FIA
- Art. 323-26
- Art. 323-27
- Art. 323-28
- Art. 323-29
- Sous-section 2 : Relations du dépositaire avec le FIA
- Art. 323-30
- Sous-section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants
- Art. 323-31
- Art. 323-32
- Art. 323-33
- Art. 323-34
- Art. 323-35
- Sous-section 1 : Modalités de la tenue de registre des contrats financiers
- Art. 323-36
- Sous-section 2 : Modalités de la tenue de registre des instruments financiers nominatifs, des dépôts et des comptes espèces
- Art. 323-37
- Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille
- Art. 323-38
- Art. 323-39
- Art. 323-40
- Art. 323-40-1
- Art. 323-41
- Section 5 : Information de l'AMF
- Art. 323-41-1
- Art. 323-41-2
- Chapitre III bis : Dépositaires d'organismes de titrisation
- Art. 323-42
- Section 1 : Missions du dépositaire d'organismes de titrisation
- Art. 323-43
- Art. 323-44
- Art. 323-45
- Art. 323-46
- Art. 323-47
- Sous-Section 1 : Cahier des charges du dépositaire
- Art. 323-48
- Art. 323-49
- Art. 323-50
- Art. 323-52
- Sous-Section 2 : Relations du dépositaire avec l'organisme de titrisation
- Art. 323-53
- Art. 323-54
- Sous-Section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants
- Art. 323-55
- Art. 323-56
- Art. 323-57
- Sous-Section 1 : Modalités de tenue de position des contrats financiers
- Art. 323-58
- Sous-Section 2 : Modalités de garde des instruments financiers nominatifs purs et des dépôts
- Art. 323-59
- Sous-section 3 : Modalités de garde des créances
- Art. 323-59-1
- Sous-section 4 : Modalités de contrôle portant sur certains actifs
- Art. 323-59-2
- Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisation
- Art. 323-60
- Art. 323-61
- Art. 323-62
- Art. 323-63
- Art. 323-64
- Chapitre IV : Compensateurs
- Art. 324-1
- Art. 324-2
- Section 1 : Conditions d’accès à l’activité de conseiller en investissements financiers
- Art. 325-1
- Chapitre V : Conseillers en investissements financiers
- Art. 325-1-A
- Section 1 : Conditions d’accès à l’activité de conseiller en investissements financiers
- Art. 325-2
- Art. 325-2-1
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Art. 325-3
- Art. 325-4
- Sous-section 2 : Entrée en relation avec le client
- Art. 325-5
- Sous-section 3 : Lettre de mission
- Art. 325-6
- Sous-section 4 : Connaissance du client
- Art. 325-7
- Art. 325-8
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
- Art. 325-9
- Art. 325-10
- Art. 325-11
- Paragraphe 2 : Information claire, exacte et non trompeuse
- Art. 325-12
- Art. 325-13
- Paragraphe 3 : Informations sur les coûts et frais
- Art. 325-14
- Art. 325-15
- Sous-section 6 : Avantages et rémunérations
- Art. 325-16
- Sous-section 7 : Déclaration d’adéquation
- Art. 325-17
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Art. 325-18
- Art. 325-19
- Art. 325-20
- Art. 325-21
- Art. 325-22
- Art. 325-23
- Art. 325-24
- Art. 325-25
- Art. 325-26
- Art. 325-27
- Sous-section 2 : Conflits d’intérêts
- Art. 325-28
- Art. 325-29
- Art. 325-30
- Section 4 : Gouvernance des produits, services et opérations
- Art. 325-31
- Section 5 : Réception-transmission de parts ou d’actions d’OPC
- Art. 325-32
- Sous-section 1 : Conditions d’agrément
- Art. 325-33
- Art. 325-34
- Art. 325-35
- Art. 325-36
- Art. 325-37
- Art. 325-38
- Art. 325-39
- Sous-section 2 : Procédure d’agrément
- Art. 325-40
- Art. 325-41
- Sous-section 3 : Information de l’AMF
- Art. 325-42
- Art. 325-43
- Art. 325-44
- Sous-section 4 : Retrait d’agrément
- Art. 325-45
- Art. 325-46
- Art. 325-47
- Section 1 : Conditions d'accès au statut
- Art. 325-48
- Section 1 : Champ d'application
- Art. 327-1
- Sous-section 1 : Elaboration de l'analyse : l'indépendance de l'analyste et la gestion des conflits d'intérêts
- Art. 327-2
- Art. 327-3
- Art. 327-4
- Art. 327-5
- Sous-section 2 : Mise en place d'une charte d'éthique
- Art. 327-6
- Paragraphe 1 : Conditions de reconnaissance par l'AMF
- Art. 327-7
- Art. 327-8
- Art. 327-9
- Art. 327-10
- Paragraphe 2 : Procédure de reconnaissance
- Art. 327-11
- Art. 327-12
- Paragraphe 3 : Information de l'AMF
- Art. 327-13
- Art. 327-14
- Art. 327-15
- Art. 327-16
- Paragraphe 4 : Retrait de la reconnaissance
- Art. 327-17
- Art. 327-18
- Section unique : Conditions et modifications d’agrément
- Art. 328-1
- Art. 328-2
- TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Art. 411-1
- Chapitre unique : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Art. 411-2
- Section 1 : Agrément
- Art. 411-3
- Sous-section 1 : SICAV
- Art. 411-4
- Art. 411-5
- Art. 411-5-1
- Art. 411-6
- Art. 411-7
- Art. 411-8
- Art. 411-9
- Sous-section 2 : Fonds communs de placement
- Art. 411-10
- Art. 411-11
- Art. 411-12
- Art. 411-13
- Art. 411-14
- Sous-section 3 : Modifications
- Art. 411-15
- Paragraphe 1 : Mutations
- Art. 411-16
- Art. 411-17
- Paragraphe 2 : Changements
- Art. 411-18
- Sous-section 4 : Constitution et mutations de nouveaux compartiments
- Art. 411-19
- Sous-section 1 : Conditions de souscription et de rachat
- Art. 411-20
- Art. 411-20-1
- Art. 411-20-2
- Art. 411-20-3
- Sous-section 2 : Montant minimum de l'actif
- Art. 411-21
- Sous-section 3 : Catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV
- Art. 411-22
- Sous-section 1 : Apports et rachats en nature
- Art. 411-23
- Paragraphe 1 : Valorisation
- Art. 411-24
- Art. 411-25
- Art. 411-27
- Art. 411-28
- Art. 411-29
- Art. 411-30
- Art. 411-31
- Art. 411-32
- Art. 411-33
- Paragraphe 2 : Comptes annuels
- Art. 411-34
- Art. 411-35
- Art. 411-36
- Art. 411-37
- Art. 411-38
- Art. 411-39
- Paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature
- Art. 411-40
- Paragraphe 4 : Frais supportés par l'OPCVM
- Art. 411-41
- Art. 411-43
- Sous-section 3 : Fusion
- Art. 411-44
- Art. 411-45
- Art. 411-46
- Art. 411-47
- Art. 411-48
- Art. 411-49
- Art. 411-50
- Art. 411-51
- Art. 411-52
- Art. 411-53
- Art. 411-54
- Art. 411-55
- Art. 411-56
- Art. 411-57
- Art. 411-58
- Art. 411-59
- Art. 411-60
- Art. 411-61
- Art. 411-62
- Art. 411-63
- Sous-section 4 : Tenue du passif
- Art. 411-64
- Art. 411-65
- Art. 411-66
- Art. 411-67
- Art. 411-68
- Art. 411-69
- Art. 411-70
- Art. 411-71
- Paragraphe 1 : Mesure du risque global des OPCVM sur les contrats financiers
- Art. 411-71-1
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
- Art. 411-72
- Art. 411-73
- Sous-paragraphe 2 : Méthode du calcul de l'engagement
- Art. 411-74
- Art. 411-75
- Art. 411-76
- Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risque
- Art. 411-77
- Art. 411-78
- Art. 411-79
- Sous-paragraphe 4 : Risque global d'un OPCVM à formule
- Art. 411-80
- Sous-paragraphe 5 : Entrée en vigueur
- Art. 411-81
- Paragraphe 2 : Risque de contrepartie et concentration des émetteurs
- Art. 411-82
- Art. 411-83
- Paragraphe 3 : Procédure pour l'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré
- Art. 411-84
- Section 5 : OPCVM maîtres ou nourriciers
- Art. 411-85
- Art. 411-85-1
- Paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre OPCVM maîtres et nourriciers ou règles de conduite interne
- Art. 411-86
- Art. 411-87
- Art. 411-88
- Paragraphe 2 : Convention entre dépositaires
- Art. 411-89
- Art. 411-91
- Paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des OPCVM maître et nourricier
- Art. 411-92
- Paragraphe 4 : Frais
- Art. 411-93
- Art. 411-94
- Paragraphe 5 : Informations
- Art. 411-96
- Art. 411-97
- Paragraphe 6 : Conversion d'OPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement d'OPCVM maître
- Art. 411-98
- Paragraphe 7 : Fusions et scissions de l'OPCVM maître
- Art. 411-100
- Art. 411-101
- Art. 411-102
- Art. 411-103
- Art. 411-104
- Section 6 : Information des investisseurs
- Art. 411-104-1
- Sous-section 1 : Langue des documents d'information
- Art. 411-105
- Sous-section 2 : Document d'information clé pour l'investisseur
- Art. 411-106
- Art. 411-107
- Art. 411-108
- Art. 411-112
- Sous-section 3 : Prospectus
- Art. 411-113
- Art. 411-114
- Art. 411-115
- Art. 411-116
- Art. 411-117
- Art. 411-118
- Art. 411-119
- Art. 411-120
- Sous-section 4 : Rapports annuels et semestriels
- Art. 411-121
- Art. 411-122
- Sous-section 5 : Valeur liquidative
- Art. 411-123
- Art. 411-124
- Art. 411-125
- Sous-section 1 : Règles générales
- Art. 411-126
- Art. 411-127
- Art. 411-128
- Art. 411-128-1
- Art. 411-128-2
- Art. 411-128-3
- Art. 411-129
- Art. 411-129-1
- Art. 411-130
- Art. 411-131
- Art. 411-132
- Sous-section 2 : Règles spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation
- Art. 411-133
- Art. 411-134
- Sous-section 3 : Correspondant centralisateur
- Art. 411-135
- Section 8 : Passeport
- Art. 411-136
- Art. 411-137
- Art. 411-137-1
- Art. 411-138
- Art. 411-138-1
- Sous-section 1 : OPCVM gérés par une société de gestion européenne
- Art. 411-139
- Sous-section 2 : Centralisateur
- Art. 411-140
- Section 1 : OPCVM à règles d'investissement allégées avec ou sans effet de levier
- Art. 413-1
- Paragraphe 1 : Conditions de souscription et d'acquisition
- Art. 413-2
- Art. 413-3
- Art. 413-5
- Art. 413-6
- Art. 413-7
- Art. 413-8
- Art. 413-9
- Art. 413-9-1
- Paragraphe 2 : Valeur liquidative
- Art. 413-10
- Section 2 : OPCVM à règles d'investissement allégées de fonds alternatifs
- Art. 413-12
- Paragraphe 1 : Conditions de souscription et d'acquisition
- Art. 413-13
- Art. 413-15
- Art. 413-16
- Art. 413-17
- Art. 413-18
- Art. 413-19
- Art. 413-20
- Paragraphe 2 : Valeur liquidative
- Art. 413-21
- Section 3 : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières contractuels
- Art. 413-22
- Sous-section 1 : Constitution
- Art. 413-23
- Art. 413-24
- Art. 413-25
- Art. 413-27
- Art. 413-28
- Sous-section 2 : Modalités de fonctionnement
- Art. 413-29
- Art. 413-30
- Art. 413-31
- Art. 413-32
- Art. 413-33
- Art. 413-34
- Sous-section 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession
- Art. 413-35
- Art. 413-35-1
- Art. 413-36
- Art. 413-38
- Art. 413-39
- Art. 413-40
- Sous-section 4 : Dispositions spécifiques applicables aux OPCVM contractuels constitués lors d'une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires des OPCVM scindés
- Art. 413-41
- Art. 413-42
- Art. 413-43
- Art. 413-44
- Section 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement à risques agréés
- Art. 414-1
- Sous-section 1 : Constitution et agrément
- Art. 414-2
- Art. 414-3
- Art. 414-4
- Art. 414-5
- Sous-section 2 : Règles de fonctionnement
- Art. 414-6
- Art. 414-7
- Art. 414-8
- Art. 414-9
- Art. 414-10
- Art. 414-11
- Sous-section 3 : Information du public
- Art. 414-12
- Art. 414-13
- Sous-section 4 : Règles de distribution
- Art. 414-13-1
- Art. 414-13-2
- Sous-section 3 : Information du public
- Art. 414-13-A
- Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée
- Art. 414-14
- Paragraphe 1 : Déclaration et recueil des souscriptions
- Art. 414-15
- Art. 414-16
- Art. 414-17
- Paragraphe 2 : OPCVM maîtres et nourriciers
- Art. 414-18
- Paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif
- Art. 414-19
- Paragraphe 2 : FCPR allégés à compartiments
- Art. 414-20
- Paragraphe 3 : Apports en nature
- Art. 414-21
- Paragraphe 4 : Fusion, scission, absorption, liquidation, transformation et modifications
- Art. 414-22
- Art. 414-23
- Art. 414-24
- Art. 414-25
- Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
- Art. 414-26
- Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession
- Art. 414-27
- Art. 414-29
- Art. 414-30
- Art. 414-31
- Art. 414-32
- Section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels
- Art. 414-33
- Sous-section 1 : Constitution
- Art. 414-34
- Art. 414-35
- Art. 414-36
- Art. 414-37
- Art. 414-38
- Paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif
- Art. 414-39
- Paragraphe 2 : FCPR contractuel à compartiments
- Art. 414-40
- Paragraphe 3 : OPCVM maîtres et nourriciers
- Art. 414-41
- Paragraphe 4 : Apports en nature
- Art. 414-42
- Paragraphe 5 : Fusion, scission, absorption et liquidation
- Art. 414-43
- Art. 414-44
- Art. 414-45
- Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
- Art. 414-46
- Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession
- Art. 414-47
- Art. 414-48
- Chapitre V : Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié
- Art. 415-1
- Section 1 : Constitution et agrément
- Art. 415-2
- Art. 415-3
- Section 2 : Règles de fonctionnement
- Art. 415-4
- Art. 415-5
- Art. 415-6
- Art. 415-7
- Art. 415-8
- Art. 415-9
- Art. 415-10
- Section 3 : Information du public
- Art. 415-11
- Art. 415-12
- Art. 415-13
- Art. 415-14
- Art. 415-15
- Chapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme
- Art. 416-1
- Art. 416-2
- Art. 416-3
- Art. 416-5
- Art. 416-6
- Art. 416-7
- Art. 416-9
- Art. 416-10
- Chapitre VII : Dispositions transitoires
- Art. 417-1
- Sous-paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par une société de gestion de portefeuille
- Art. 421-1
- Art. 421-2
- Art. 421-3
- Art. 421-3-1
- Sous-paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par une société de gestion de portefeuille
- Art. 421-4
- Art. 421-5
- Art. 421-6
- Art. 421-6-1
- Sous-paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers
- Art. 421-7
- Art. 421-8
- Art. 421-9
- Sous-paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers
- Art. 421-10
- Art. 421-11
- Art. 421-12
- Art. 421-12-1
- Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA en France à des clients non professionnels
- Art. 421-13
- Paragraphe 3 : Procédure de commercialisation en France de FIA de l'Union européenne ou de pays tiers par une société de gestion de portefeuille, une société de gestion ou un gestionnaire de pays tiers sans passeport
- Art. 421-13-1
- Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport
- Art. 421-14
- Art. 421-14-1
- Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport
- Art. 421-15
- Art. 421-16
- Art. 421-17
- Paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA établi dans un Etat membre de l'Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France
- Art. 421-18
- Art. 421-19
- Art. 421-20
- Paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers, dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, par un gestionnaire de pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France
- Art. 421-21
- Art. 421-22
- Art. 421-23
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
- Art. 421-24
- Art. 421-25
- Art. 421-26
- Art. 421-27
- Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation
- Art. 421-27-1
- Art. 421-27-2
- Sous-section 4 : Procédure de pré-commercialisation en France et dans les autres Etats membres de l'Union européenne
- Art. 421-27-3
- Section 2 : Evaluation
- Art. 421-28
- Art. 421-28-A
- Art. 421-29
- Art. 421-30
- Art. 421-31
- Art. 421-32
- Sous-section 1 : Information des investisseurs
- Art. 421-33
- Art. 421-34
- Art. 421-35
- Sous-section 2 : Information de l'AMF
- Art. 421-36
- Art. 421-37
- Art. 421-38
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 421-A
- Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
- Art. 422-1
- Section 1 : Fonds d'investissement à vocation générale
- Art. 422-2
- Art. 422-3
- Paragraphe 1 : SICAV
- Art. 422-4
- Art. 422-5
- Art. 422-6
- Art. 422-7
- Art. 422-8
- Art. 422-9
- Art. 422-10
- Paragraphe 2 : Fonds communs de placement
- Art. 422-11
- Art. 422-12
- Art. 422-13
- Art. 422-14
- Art. 422-15
- Paragraphe 3 : Modifications
- Art. 422-16
- Sous-paragraphe 1 : Mutations
- Art. 422-17
- Art. 422-18
- Sous-paragraphe 2 : Changements
- Art. 422-19
- Paragraphe 4 : Constitution et mutations de nouveaux compartiments
- Art. 422-20
- Paragraphe 1 : Conditions de souscription et de rachat
- Art. 422-21
- Art. 422-21-1
- Art. 422-21-2
- Art. 422-21-3
- Paragraphe 2 : Montant minimum de l'actif
- Art. 422-22
- Paragraphe 3 : Catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV
- Art. 422-23
- Paragraphe 4 : Intervention sur les marchés de matières premières
- Art. 422-24
- Paragraphe 1 : Apports et rachats en nature
- Art. 422-25
- Sous-paragraphe 1 : Valorisation
- Art. 422-26
- Art. 422-27
- Art. 422-28
- Art. 422-29
- Art. 422-30
- Art. 422-31
- Art. 422-32
- Sous-paragraphe 2 : Comptes annuels
- Art. 422-33
- Art. 422-34
- Art. 422-35
- Art. 422-36
- Art. 422-37
- Art. 422-38
- Sous-paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature
- Art. 422-39
- Sous-paragraphe 4 : Frais supportés par le fonds d'investissement à vocation générale
- Art. 422-40
- Art. 422-41
- Paragraphe 3 : Tenue du passif
- Art. 422-42
- Art. 422-43
- Art. 422-44
- Art. 422-45
- Art. 422-46
- Art. 422-47
- Art. 422-48
- Art. 422-49
- Paragraphe 1 : Mesure du risque global des fonds d'investissement à vocation générale sur les contrats financiers
- Art. 422-50
- Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
- Art. 422-51
- Art. 422-52
- Sous-paragraphe 2 : Méthode du calcul de l'engagement
- Art. 422-53
- Art. 422-54
- Art. 422-55
- Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risque
- Art. 422-56
- Art. 422-57
- Art. 422-58
- Sous-paragraphe 4 : Risque global d'un fonds d'investissement à vocation générale à formule
- Art. 422-59
- Sous-paragraphe 5 : Entrée en vigueur
- Art. 422-60
- Paragraphe 2 : Risque de contrepartie et concentration des émetteurs
- Art. 422-61
- Art. 422-62
- Art. 422-63
- Paragraphe 3 : Procédure pour l'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré
- Art. 422-64
- Sous-section 5 : Information des investisseurs
- Art. 422-65
- Paragraphe 1 : Langue des documents d'information
- Art. 422-66
- Paragraphe 2 : Document d'information clé pour l'investisseur
- Art. 422-67
- Art. 422-68
- Art. 422-69
- Art. 422-70
- Paragraphe 3 : Prospectus
- Art. 422-71
- Art. 422-72
- Art. 422-73
- Art. 422-74
- Art. 422-75
- Art. 422-76
- Art. 422-77
- Art. 422-78
- Paragraphe 4 : Rapports semestriels
- Art. 422-79
- Art. 422-80
- Paragraphe 5 : Valeur liquidative
- Art. 422-81
- Art. 422-82
- Art. 422-83
- Sous-section 6 : Commercialisation en France de fonds d'investissement à vocation générale
- Art. 422-84
- Art. 422-85
- Art. 422-86
- Art. 422-87
- Art. 422-88
- Art. 422-89
- Art. 422-90
- Art. 422-91
- Sous-section 7 : Autres dispositions
- Art. 422-94
- Art. 422-95
- Art. 422-96
- Paragraphe 1 : Fusions et scissions
- Art. 422-97
- Art. 422-98
- Art. 422-99
- Art. 422-100
- Art. 422-101
- Art. 422-102
- Art. 422-103
- Art. 422-104
- Paragraphe 2 : Fonds d'investissement à vocation générale maîtres ou nourriciers
- Art. 422-105
- Sous-paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre fonds d'investissement à vocation générale maître et nourricier ou règles de conduite interne
- Art. 422-106
- Art. 422-107
- Art. 422-108
- Sous-paragraphe 2 : Convention entre dépositaires
- Art. 422-109
- Art. 422-110
- Sous-paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des fonds d'investissement à vocation générale maître et nourricier
- Art. 422-111
- Sous-paragraphe 4 : Frais
- Art. 422-112
- Art. 422-113
- Sous-paragraphe 5 : Informations
- Art. 422-114
- Art. 422-115
- Sous-paragraphe 6 : Conversion de fonds d'investissement à vocation générale existants en fonds d'investissement à vocation générale nourriciers et changement d'OPCVM ou de FIA maître
- Art. 422-116
- Sous-paragraphe 7 : Fusions et scissions du fonds d'investissement à vocation générale maître
- Art. 422-117
- Art. 422-118
- Art. 422-119
- Art. 422-120
- Section 2 : Fonds de capital investissement
- Art. 422-120-1
- Sous-section 1 : Constitution et agrément
- Art. 422-120-2
- Art. 422-120-3
- Art. 422-120-4
- Art. 422-120-5
- Sous-section 2 : Règles de fonctionnement
- Art. 422-120-6
- Art. 422-120-7
- Art. 422-120-8
- Art. 422-120-9
- Art. 422-120-10
- Art. 422-120-11
- Sous-section 3 : Information du public
- Art. 422-120-12
- Art. 422-120-13
- Art. 422-120-14
- Art. 422-120-14-1
- Sous-section 4 : Distributions et conditions de rachats des parts de FCPR
- Art. 422-120-15
- Art. 422-120-16
- Art. 422-120-17
- Section 3 : Organismes de placement collectif immobilier
- Art. 422-121
- Art. 422-121-1
- Art. 422-122
- Art. 422-123
- Art. 422-124
- Art. 422-125
- Art. 422-126
- Art. 422-127
- Art. 422-128
- Art. 422-129
- Art. 422-129-1
- Art. 422-130
- Art. 422-131
- Art. 422-132
- Art. 422-133
- Art. 422-134
- Art. 422-134-1
- Art. 422-135
- Art. 422-136
- Art. 422-137
- Art. 422-138
- Art. 422-139
- Art. 422-140
- Art. 422-141
- Art. 422-142
- Art. 422-143
- Art. 422-144
- Art. 422-145
- Art. 422-146
- Art. 422-147
- Art. 422-148
- Art. 422-149
- Art. 422-150
- Art. 422-151
- Art. 422-152
- Art. 422-153
- Art. 422-154
- Art. 422-155
- Art. 422-156
- Art. 422-157
- Art. 422-158
- Art. 422-159
- Art. 422-160
- Art. 422-161
- Art. 422-162
- Art. 422-163
- Art. 422-164
- Art. 422-165
- Art. 422-166
- Art. 422-167
- Art. 422-168
- Art. 422-169
- Art. 422-170
- Art. 422-171
- Art. 422-172
- Art. 422-173
- Art. 422-174
- Art. 422-175
- Art. 422-176
- Art. 422-177
- Art. 422-178
- Art. 422-179
- Art. 422-180
- Sous-section 5 : Information de l'AMF
- Art. 422-180-18
- Section 3 : Organismes de placement collectif immobilier
- Art. 422-181
- Art. 422-182
- Art. 422-183
- Art. 422-184
- Art. 422-185
- Art. 422-186
- Art. 422-187
- Art. 422-188
- Paragraphe 1 : Régime général
- Art. 422-189
- Sous-paragraphe 1 : Constitution
- Art. 422-189-1
- Art. 422-190
- Art. 422-191
- Sous-paragraphe 2 : Offre au public
- Art. 422-192
- Art. 422-193
- Art. 422-194
- Art. 422-195
- Art. 422-196
- Art. 422-197
- Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement
- Art. 422-198
- Art. 422-199
- Art. 422-200
- Art. 422-201
- Art. 422-202
- Sous-paragraphe 4 : Cessions
- Art. 422-204
- Art. 422-205
- Art. 422-206
- Art. 422-207
- Art. 422-208
- Art. 422-209
- Art. 422-210
- Art. 422-211
- Art. 422-212
- Art. 422-213
- Art. 422-214
- Art. 422-215
- Art. 422-216
- Art. 422-217
- Sous-paragraphe 5 : Retraits
- Art. 422-218
- Art. 422-219
- Art. 422-220
- Sous-paragraphe 1 : Offre au public
- Art. 422-223
- Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement
- Art. 422-224
- Art. 422-225
- Sous-paragraphe 3 : Information délivrée par la SCPI
- Art. 422-226
- Art. 422-227
- Art. 422-228
- Sous-paragraphe 4 : Cessions
- Art. 422-229
- Sous-paragraphe 5 : Retraits
- Art. 422-230
- Sous-paragraphe 6 : Fonds de remboursements
- Art. 422-231
- Art. 422-232
- Art. 422-233
- Sous-paragraphe 7 : Expertise immobilière
- Art. 422-234
- Art. 422-235
- Art. 422-236
- Sous-paragraphe 1 : Fonctionnement
- Art. 422-238
- Art. 422-239
- Sous-paragraphe 2 : Information délivrée par la SEF
- Art. 422-240
- Art. 422-241
- Art. 422-242
- Sous-paragraphe 3 : Cessions
- Art. 422-243
- Sous-paragraphe 4 : Liquidités et valeurs assimilées
- Art. 422-244
- Sous-paragraphe 5 : Retraits
- Art. 422-245
- Sous-paragraphe 6 : Expertise forestière
- Art. 422-246
- Art. 422-247
- Art. 422-248
- Sous-paragraphe 7 : Fusions entre SEF et groupements forestiers soumis à des plans simples de gestion
- Art. 422-249
- Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement
- Art. 422-249-1
- Art. 422-249-2
- Art. 422-249-3
- Art. 422-249-4
- Art. 422-249-5
- Section 5 : Fonds de fonds alternatifs
- Art. 422-250
- Art. 422-251
- Art. 422-252
- Art. 422-253
- Sous-section 1 : Fonds professionnels à vocation générale
- Art. 423-1
- Paragraphe 1 : Conditions de souscription, d'acquisition et de rachat
- Art. 423-2
- Art. 423-3
- Art. 423-4
- Art. 423-5
- Art. 423-6
- Art. 423-7
- Art. 423-8
- Art. 423-9
- Art. 423-9-1
- Paragraphe 2 : Valeur liquidative
- Art. 423-10
- Paragraphe 3 : Calcul du risque global
- Art. 423-11
- Sous-section 2 : Organismes professionnels de placement collectif immobilier
- Art. 423-12
- Art. 423-13
- Art. 423-14
- Art. 423-14-1
- Art. 423-14-2
- Art. 423-15
- Sous-section 1 : Fonds professionnels spécialisés
- Art. 423-16
- Art. 423-17
- Paragraphe 1 : Constitution
- Art. 423-18
- Art. 423-19
- Art. 423-20
- Art. 423-21
- Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement
- Art. 423-22
- Art. 423-23
- Art. 423-24
- Art. 423-25
- Art. 423-26
- Paragraphe 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession
- Art. 423-27
- Art. 423-27-1
- Art. 423-28
- Art. 423-29
- Art. 423-30
- Art. 423-31
- Art. 423-31-1
- Art. 423-32
- Art. 423-32-2
- Art. 423-32-3
- Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels spécialisés constitués lors d'une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs des OPCVM ou FIA scindés
- Art. 423-33
- Art. 423-34
- Art. 423-35
- Art. 423-36
- Art. 423-36-1
- Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels spécialisés qui octroient des prêts
- Art. 423-36-2
- Art. 423-36-3
- Art. 423-36-4
- Sous-section 2 : Fonds professionnels de capital investissement
- Art. 423-37
- Sous-paragraphe 1 : Déclaration et recueil des souscriptions
- Art. 423-38
- Art. 423-39
- Sous-paragraphe 2 : FIA maîtres et nourriciers
- Art. 423-40
- Sous-paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif
- Art. 423-41
- Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement à compartiments
- Art. 423-42
- Sous-paragraphe 3 : Apports en nature
- Art. 423-43
- Sous-paragraphe 4 : Fusion, scission, absorption, liquidation, transformation et modifications
- Art. 423-44
- Art. 423-45
- Art. 423-46
- Art. 423-47
- Paragraphe 3 : Dispositions financières et comptables
- Art. 423-48
- Paragraphe 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession
- Art. 423-49
- Art. 423-50
- Art. 423-51
- Art. 423-52
- Art. 423-53
- Art. 423-55
- Art. 423-55-1
- Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels de capital investissement qui octroient des prêts
- Art. 423-56
- Chapitre IV : Fonds d'épargne salariale
- Art. 424-1
- Section 1 : Agrément
- Art. 424-2
- Section 2 : Constitution
- Art. 424-3
- Section 3 : Règles de fonctionnement
- Art. 424-4
- Art. 424-5
- Art. 424-6
- Art. 424-7
- Art. 424-8
- Art. 424-9
- Art. 424-10
- Section 4 : Calcul du risque global
- Art. 424-11
- Section 5 : Information du public
- Art. 424-12
- Art. 424-13
- Art. 424-14
- Art. 424-15
- Section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier
- Art. 424-16
- Art. 424-17
- Art. 424-18
- Section 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation
- Art. 425-1
- Art. 425-6
- Art. 425-8
- Art. 425-11
- Art. 425-12
- Art. 425-13
- Art. 425-14
- Art. 425-15
- Art. 425-16
- Art. 425-17
- Art. 425-18
- Section 3 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé
- Art. 425-19
- Art. 425-20
- Art. 425-21
- Art. 425-23
- Art. 425-24
- Art. 425-25
- Art. 425-26
- Section 1 : Dispositions communes aux organismes de financement
- Art. 425-A
- Art. 425-A-1
- TITRE III : Autres placements collectifs
- Art. 431-1
- Art. 431-2
- TITRE IV : Biens divers
- Art. 441-1
- Art. 441-2
- Art. 441-3
- LIVRE V : Infrastructures de marché
- Art. 511-0
- Section 1 : Modalités de reconnaissance des marchés réglementés
- Art. 511-1
- Art. 511-2
- Art. 511-3
- Art. 511-4
- Art. 511-5
- Art. 511-6
- Art. 511-7
- Art. 511-8
- Art. 511-9
- Art. 511-10
- Art. 511-11
- Art. 511-12
- Section 2 : Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés
- Art. 511-13
- Art. 511-14
- Art. 511-15
- Section 3 : Autorisation de l’entreprise de marché
- Art. 511-16
- Section 1 : Règles d'organisation
- Art. 512-1
- Section 2 : Conflits d'intérêts
- Art. 512-2
- Art. 512-3
- Art. 512-4
- Art. 512-5
- Section 3 : Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché
- Art. 512-6
- Art. 512-7
- Section 4 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions
- Art. 512-8
- Art. 512-9
- Art. 512-10
- Art. 512-11
- Art. 512-12
- Chapitre III : Membres des marchés réglementés
- Art. 513-1
- Art. 513-2
- Art. 513-3
- Art. 513-4
- Art. 513-5
- Art. 513-6
- Art. 513-7
- Section 1 : Dispositions générales
- Art. 514-1
- Art. 514-2
- Art. 514-3
- Art. 514-4
- Section 2 : Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché
- Art. 514-5
- Art. 514-6
- Art. 514-7
- Art. 514-8
- Section 3 : Déclarations à l'AMF
- Art. 514-9
- Chapitre V : Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé
- Art. 515-1
- Art. 515-2
- Section 1 : Ordres avec service de règlement et de livraison différés
- Art. 516-1
- Section 2 : Opérations sur titres
- Art. 516-2
- Section 3 : Autres dispositions
- Art. 516-3
- Art. 516-4
- Section 4 : Dispositions applicables à certains compartiments
- Art. 516-5
- Art. 516-6
- Sous-section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système multilatéral de négociation
- Art. 521-1
- Sous-section 2 : Modification des conditions d’autorisation d’un système multilatéral de négociation
- Art. 521-2
- Sous-section 1 : Autorisation de l’entreprise de marché pour l’exploitation d’un système multilatéral de négociation
- Art. 521-3
- Art. 521-4
- Sous-section 2 : Modification des conditions d’autorisation d’un système multilatéral de négociation et retrait de l'autorisation
- Art. 521-5
- Art. 521-6
- Section 3 : Règles du système multilatéral de négociation
- Art. 521-7
- Art. 521-8
- Art. 521-9
- Section 1 : Dérogations aux principes de transparence
- Art. 522-1
- Art. 522-2
- Art. 522-3
- Art. 522-4
- Section 2 : Règles de bonne conduite
- Art. 522-5
- Art. 522-6
- Art. 522-7
- Section 1 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs
- Art. 523-1
- Art. 523-2
- Art. 523-3
- Section 2 : Déclarations à l’AMF
- Art. 523-4
- Chapitre IV : Système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises
- Art. 524-1
- Chapitre V : Systèmes multilatéraux de négociation organisés
- Art. 525-1
- Art. 525-2
- Art. 525-3
- Art. 525-4
- Art. 525-5
- Art. 525-6
- Art. 525-7
- Art. 525-8
- Sous-section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système organisé de négociation
- Art. 531-1
- Sous-section 2 : Modification des conditions d’approbation des systèmes organisés de négociation
- Art. 531-2
- Sous-section 1 : Autorisation de l’entreprise de marché pour l’exploitation d’un système organisé de négociation
- Art. 531-3
- Art. 531-4
- Sous-section 2 : Modification des conditions d’autorisation d’un système organisé de négociation et retrait de l'autorisation
- Art. 531-5
- Art. 531-6
- Section 3 : Règles du système organisé de négociation
- Art. 531-7
- Art. 531-8
- Art. 531-9
- Section 1 : Exigences spécifiques applicables au gestionnaire d’un système organisé de négociation
- Art. 532-1
- Art. 532-2
- Section 2 : Dérogations aux principes de transparence
- Art. 532-3
- Art. 532-4
- Section 3 : Règles de bonne conduite
- Art. 532-5
- Art. 532-6
- Art. 532-7
- Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients
- Art. 532-8
- Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation
- Art. 541-1
- Art. 541-2
- Art. 541-3
- Art. 541-4
- Section 2 : Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs
- Art. 541-7
- Section 3 : La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation
- Art. 541-8
- Art. 541-9
- Art. 541-10
- Art. 541-11
- Art. 541-12
- Section 4 : Les conditions de participation à la chambre de compensation
- Art. 541-13
- Art. 541-14
- Art. 541-15
- Art. 541-16
- Art. 541-17
- Art. 541-18
- Art. 541-19
- Art. 541-20
- Art. 541-21
- Art. 541-22
- Section 5 : Les règles de transparence
- Art. 541-23
- Art. 541-24
- Section 6 : Le fonctionnement de la chambre de compensation
- Art. 541-25
- Art. 541-26
- Art. 541-27
- Art. 541-28
- Art. 541-29
- Art. 541-30
- Section 7 : Les exigences en matière de garantie
- Art. 541-31
- Art. 541-32
- Art. 541-33
- Art. 541-34
- Section 8 : Les procédures en matière de défaillance
- Art. 541-35
- Art. 541-36
- Section 9 : Les autres dispositions
- Art. 541-37
- Chapitre unique : Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
- Art. 560-1
- Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux
- Art. 560-2
- Art. 560-2-1
- Section 2 : Modalités d'évaluation
- Art. 560-3
- Section 3 : La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs du dépositaire central
- Art. 560-4
- Art. 560-5
- Art. 560-6
- Sous-section 1 : Conditions d'accès aux dépositaires centraux
- Art. 560-7
- Sous-section 2 : Conditions de participation aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financier
- Art. 560-8
- Section 5 : La lutte anti-blanchiment
- Art. 560-9
- Art. 560-10
- Art. 560-11
- Art. 560-12
- TITRE VII : Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers
- Art. 570-3
- Art. 570-3-1
- Art. 570-4
- Art. 570-6
- Art. 570-7
- TITRE VIII : Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions
- Art. 580-1
- Art. 580-2
- Chapitre Ier : Offre au public d'un crypto-actif autre qu'un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique, ou admission à la négociation d'un tel crypto-actif
- Art. 711-1
- Art. 711-2
- Art. 711-3
- Chapitre II : Différé de publication d'une information privilégiée
- Art. 712-1
- TITRE II : Les prestataires de services sur crypto-actifs
- Art. 721-1
- Chapitre Ier : Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs
- Art. 721-2
- Art. 721-3
- Chapitre II : Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs
- Art. 721-4
- Art. 721-5
- TITRE III : Les prestataires de services sur crypto-actifs
- Art. 723-1
- Chapitre Ier : Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs
- Art. 723-2
- Art. 723-3
- Art. 723-4
- Art. 723-5
- Chapitre II : Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs
- Art. 723-6
- Art. 723-7