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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I · Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 423-55-1

Paragraphe 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession

In KraftAmtlicher Text

Les trois premiers alinéas de l'article 422-120-15 sont applicables.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-02-08