Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 322-26

Le teneur de compte-conservateur organise son système de traitement afin qu'il soit en mesure de produire les documents suivants, pour chacun des titres financiers conservés :

1° L'historique des mouvements sur titres financiers ;

2° L'historique des comptes de titres financiers ouverts en toutes classes du plan comptable.