Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 312-34

Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 312-33 est composé de :

1° un responsable en exercice de la conformité, président ;

2° une personne chargée d'un service opérationnel chez un prestataire de services d'investissement ;

3° un membre des services de l'AMF.

Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury.