Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 422-214

Les ordres sont exécutés dès l'établissement du prix d'exécution et à ce seul prix.

Sont exécutés : en priorité les ordres d'achat inscrits au prix le plus élevé et les ordres de vente inscrits au prix le plus faible. À limite de prix égale, les ordres sont exécutés par ordre chronologique d'inscription sur le registre.

La société de gestion inscrit sans délai sur le registre des associés les transactions ainsi effectuées.