Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I · Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 411-132

Sous-section 1 : Règles générales

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des articles 411-126,411-129 à 411-130 s'appliquent à la commercialisation des OPCVM mentionnés à l'article 411-135.

Préalablement à toute commercialisation en France, les OPCVM mentionnés au premier alinéa ou leur société de gestion notifient à l'AMF le document d'informations clés rédigé selon les modalités prévues par le règlement (UE) n° 1286/2014 du 26 novembre 2014.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2023-01-01

Verweist auf

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 126
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 129
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 130
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 135
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 411