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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I · Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 323-26

Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire de FIA

In KraftAmtlicher Text

Le dépositaire établit un cahier des charges qui précise les conditions dans lesquelles il exerce son activité.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-01-03