Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 323-24
Section 1 : Missions du dépositaire de FIA
La conservation des instruments financiers figurant à l'actif du FIA est soumise au chapitre Ier du présent titre, sans préjudice de l'application des dispositions particulières du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 et des articles 323-32 à 323-35 du présent règlement.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-04-23
Verweist auf
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 32
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 323
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 35