Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 411-121
Sous-section 4 : Rapports annuels et semestriels
Les rapports annuels et semestriels de l'OPCVM contiennent les éléments prévus par une instruction de l'AMF.
Lorsque l'OPCVM comporte des compartiments, un rapport semestriel est également établi pour chaque compartiment.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2012-10-26