Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 423-20
Paragraphe 1 : Constitution
Le prospectus indique de manière explicite qu'il s'agit d'un fonds professionnel spécialisé non soumis à l'agrément de l'AMF.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2013-12-21