Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 422-19
Sous-paragraphe 2 : Changements
Les fonds d'investissement à vocation générale affectés par des changements doivent en faire la déclaration selon les modalités précisées dans une instruction de l'AMF.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2013-12-21