Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 422-156

Le prospectus fixe le montant maximum des sommes affectées chaque année à l'ensemble des dépenses liées au fonctionnement du conseil de surveillance.

A concurrence de ce montant, ces dépenses sont prises en charge par l'OPCI sur la base des justificatifs transmis par le président du conseil de surveillance à la société de gestion de portefeuille.

Le règlement du fonds établit la liste de ces dépenses parmi lesquelles figurent notamment :

1° Le cas échéant, le détail des éléments de la rémunération perçue par ses membres ;

2° Les frais de formation des membres du conseil.