Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 414-37
Sous-section 1 : Constitution
Le règlement indique de manière explicite qu'il s'agit d'un FCPR contractuel, non soumis à l'agrément de l'AMF.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2009-11-01