Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 422-188
Section 3 : Organismes de placement collectif immobilier
La valeur liquidative est obtenue en divisant l'actif net de l'OPCI par le nombre de parts ou d'actions émises.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2013-12-21