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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I · Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 312-20

Sous-section 1 : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Doivent être titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par l'AMF ou le prestataire de services d'investissement en application des articles 312-29 et 312-36, les personnes concernées suivantes :

1° le négociateur d'instruments financiers ;

2° le compensateur d'instruments financiers ;

3° le responsable de la conformité pour les services d'investissement ;

4° l'analyste financier.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-01-03