Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 312-20
Sous-section 1 : Dispositions générales
Doivent être titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par l'AMF ou le prestataire de services d'investissement en application des articles 312-29 et 312-36, les personnes concernées suivantes :
1° le négociateur d'instruments financiers ;
2° le compensateur d'instruments financiers ;
3° le responsable de la conformité pour les services d'investissement ;
4° l'analyste financier.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-01-03
Verweist auf
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 29
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 312
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 36