Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 322-42
Sous-paragraphe 5 : Contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation
Le responsable du contrôle s'assure de l'existence du suivi permanent des risques à l'égard des contreparties, qu'il s'agisse des risques de crédit, des risques opérationnels ou des risques liés au dénouement des opérations.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2013-04-19