Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 315-15

Lorsque la couverture est constituée d'instruments financiers, le prestataire de services d'investissement peut de plein droit refuser ceux des instruments :

1° qu'il estimerait ne pouvoir réaliser à tout moment ou à sa seule initiative ;

2° qu'il jugerait inappropriés pour assurer une couverture satisfaisante, compte tenu de la nature de la position à couvrir.

En tout état de cause, les positions à l'achat sur un instrument financier déterminé ne peuvent pas être couvertes par le même instrument financier.