Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 414-14
Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée
Les FCPR bénéficiant d'une procédure allégée (FCPR allégés) régis par l'article L. 214-37 du code monétaire et financier sont soumis aux dispositions de la présente section.