Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 411-28
Paragraphe 1 : Valorisation
Chaque catégorie d'instruments financiers, contrats, valeurs et dépôts inscrits à l'actif d'un même OPCVM suit les mêmes règles de valorisation.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2011-10-21