Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 411-66
Sous-section 4 : Tenue du passif
L'entité en charge de la centralisation des ordres est désignée comme " centralisateur " dans le prospectus de l'OPCVM. Est désignée, le cas échéant, dans le prospectus toute entité à laquelle est confié l'exercice des tâches de centralisation conformément aux dispositions de l'article 411-67.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2011-10-21
Verweist auf
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 411
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 67