Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 411-66
Sous-section 4 : Tenue du passif
L'entité en charge de la centralisation des ordres est désignée comme " centralisateur " dans le prospectus de l'OPCVM. Est désignée, le cas échéant, dans le prospectus toute entité à laquelle est confié l'exercice des tâches de centralisation conformément aux dispositions de l'article 411-67.
История изменений
- En vigueur depuis le 2011-10-21
Ссылается на
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 411
- Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I ст. 67