Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 423-24
Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement
Les modalités et la périodicité de calcul de la valeur liquidative sont adaptées à la nature des instruments financiers, contrats, valeurs et dépôts détenus par le fonds professionnel spécialisé. Toutefois, le prospectus du fonds professionnel spécialisé, à l'exception de celui de la société de libre partenariat, prévoit qu'il établit et publie sa valeur liquidative au moins semestriellement.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2015-10-09