Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 316-14
Section 3 : Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent
[Dépourvu de toutes dispositions]
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-01-03