Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 422-244
Sous-paragraphe 4 : Liquidités et valeurs assimilées
Les statuts et la note d'information mentionnent la part de l'actif investi en liquidités et valeurs assimilées et les limites dans lesquelles elle peut évoluer.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2019-02-22