Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 411-15

Deux types de modifications peuvent intervenir dans la vie d'un OPCVM :

1° Les modifications soumises à agrément appelées " mutations " ;

2° Les modifications non soumises à agrément appelées " changements ".

Les modalités de l'information des porteurs ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent obtenir le rachat de leurs parts ou actions sont définies dans une instruction de l'AMF.