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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I · Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 422-169

Section 3 : Organismes de placement collectif immobilier

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Le rapport annuel de l'OPCI contient les éléments prévus par une instruction de l'AMF.

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  • En vigueur depuis le 2013-12-21