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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I · Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 422-35

Sous-paragraphe 2 : Comptes annuels

In KraftAmtlicher Text

Les comptes annuels du fonds d'investissement à vocation générale sont certifiés par le commissaire aux comptes.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2013-12-21