Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 422-35
Sous-paragraphe 2 : Comptes annuels
Les comptes annuels du fonds d'investissement à vocation générale sont certifiés par le commissaire aux comptes.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2013-12-21