Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres I Art. 325-43

L’association informe aussitôt l’AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier d’agrément initial, concernant notamment la direction, l’organisation et le contrôle.

L’AMF fait connaître à l’association les conséquences éventuelles sur son agrément.

Sont soumises à l'approbation préalable de l'AMF :

1° Toute modification significative du dossier d'agrément ;

2° Toute modification du code de bonne conduite ;

3° La nomination d'un nouveau responsable des échanges d'informations couvertes par le secret professionnel avec l'AMF en application du IV de l'article L. 541-4 du code monétaire et financier.