Arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabil Art. 20

Equipements.

Tout aérodyne doit être équipé au minimum :

- d'une ceinture de sécurité par siège ;

- lorsqu'il en était équipé à l'origine, des instruments nécessaires à la connaissance des paramètres indispensables à la conduite de l'aéronef concerné.